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Objet

Le présent Avis Légal régit l'utilisation du site web - https://www.apartamentsfontalba.com/, dont le propriétaire est Martí Berbel Bernabé (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère à l'utilisateur la qualité d'UTILISATEUR, impliquant son acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cet Avis Légal, avec avertissement que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts sur ce site web.

L'utilisateur s'engage également à faire un usage approprié du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages commerciaux et au présent Avis Légal, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter de la violation de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

Son nom social est : Martí Berbel Bernabé

Son numéro d'identification fiscale (CIF) est : 43501776J

Son siège social est situé à : Crtra. Fontalba S/N, 17534 Queralbs (GÉRONE)

Données d'inscription au registre du commerce : Reg. Mercantil de GÉRONE T 2376, F 176, S 8, H GI 39842

Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Tél : 609719767.

Email : apartamentsfontalba@gmail.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront réputées efficaces, en général, lorsqu'elles seront faites par l'un des moyens susmentionnés.

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à la préalablement du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par le biais desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services.

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L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé via le site web ou les services offerts.

La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

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Procédure en cas d'activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant correctement et en spécifiant les violations présumées.

Publications

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.

Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée est l'espagnol.

Programme kit digital cofinancé par les fonds nouvelle génération (ue) du mécanisme de relance et de résilience

Gobierno de españa red.es Kit Digital Plan de recuperación, transformación y resiliencia NextGenerationEu
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