Règles de confidentialité

Objet

Le présent Avis Légal régit l'utilisation du site web - https://www.apartamentsfontalba.com/, dont le propriétaire est Martí Berbel Bernabé (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère à l'utilisateur la qualité d'UTILISATEUR, impliquant son acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cet Avis Légal, avec avertissement que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts sur ce site web.

L'utilisateur s'engage également à faire un usage approprié du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages commerciaux et au présent Avis Légal, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter de la violation de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

Son nom social est : Martí Berbel Bernabé

Son numéro d'identification fiscale (CIF) est : 43501776J

Son siège social est situé à : Crtra. Fontalba S/N, 17534 Queralbs (GÉRONE)

Données d'inscription au registre du commerce : Reg. Mercantil de GÉRONE T 2376, F 176, S 8, H GI 39842

Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Tél : 609719767.

Email : apartamentsfontalba@gmail.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront réputées efficaces, en général, lorsqu'elles seront faites par l'un des moyens susmentionnés.

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à la préalablement du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par le biais desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend sur la base de ces matériaux.

Exclusion de garanties et de responsabilité en matière d'accès et d'utilisation

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur correction, leur actualité ou leur adéquation ou utilité à un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans les limites permises par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé via le site web ou les services offerts.

La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages commerciaux et du présent avis légal en raison de l'utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait être tenu responsable des actes de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, à l'honneur, à la vie privée et familiale, à l'image personnelle, ainsi qu'à la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

En outre, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et qui ne sont pas directement gérées par notre Webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne se porte garant du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n'invite ou ne recommande la visite de ces sites, de sorte qu'il ne sera pas non plus responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait être tenu responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

Procédure en cas d'activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant correctement et en spécifiant les violations présumées.

Publications

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.

Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée est l'espagnol.

This website uses proprietary and third-party cookies to improve the browsing experience as well as for analysis. By continuing browsing, we understand that you agree the use of cookies

What are cookies?

A cookie is a small file stored on the user's computer that allows us to recognize it. The set of cookies help us improve the quality of our website, allowing us to monitor which pages are useful to the website users or and which are not.

Cookies are essential for the operation of the Internet, providing innumerable advantages in the provision of interactive services, providing us with the navigation and usability of our website. Please note that cookies can not harm your computer and, if enabled, they help us identify and resolve errors.

What kind of cookies are used in this site?

Propietary cookies: those that are sent to the user's computer from a computer or domain managed by the publisher and from which provides the service requested by the user.

Third party cookies:those that are sent to the user's computer from a computer or domain not managed by the publisher but by another entity that analyzes the data collected. .

Persisting cookies: a type of cookie in which data are still stored in the terminal and can be accessed and processed by the cookie's responsible.

Analytics cookies: using web analytics to get information on the number of users accessing the site, number of pages viewed, and repetition frequency of visits, the duration, the browser used, operator who provides the service, the language used by the terminal or the city to which is assigned the IP address. Information that allows a better and more appropriate service by this website.

Accept the use of cookies.

We assume that you accept cookies. However, you can restrict, block or erase cookies from this site or any page from the browser settings.

Next you can find the main browsers help pages: